Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site eiko-reponsable.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site eiko-responsable.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Éditeur du Site :

Le site eiko-reponsable.com est édité par EIKO, association loi 1901 parue au journal officiel le 4 janvier 2020 sous le numéro W782009399

1 Square E. Delacroix, 78960 Voisins-le-Bretonneux (France)

Responsable éditorial : Marc MOUCHOUX, Président de l’association

Email : contact@eiko-responsable.com

Hébergement :

O2Switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Site Web : https://www.o2switch.fr/

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site eiko-reponsable.com a accès aux services suivants :

  • Vitrine des activités de EIKO

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site eiko-responsable.com.

L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses identifiants de connexion.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

En cas de dommage résultant du non-respect de ses obligations, l’utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des commentaires

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il poste en ligne et il s’engage à ne pas porter atteindre aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’éditeur s’engage à maintenir l’accès au site et à assurer le bon fonctionnement du site. En cas de dysfonctionnement du serveur, l’éditeur s’engage à rétablir le plus rapidement possible l’accès au site.

La responsabilité de l’éditeur et la responsabilité de l’utilisateur ne peuvent être retenues en cas de survenue d’un événement de force majeure. Un événement de force majeure est un événement imprévisible et insurmontable pour les parties. Cette disposition est d’ordre public.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site eiko-reponsable.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, dans le cadre du droit de citation et pour l’exception pédagogique et de recherche ; tout usage commercial est interdit.

Les crédits photos sont indiqués dès que possibles. Par défaut, ils sont les suivants : © photos EIKO.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet eiko-reponsable.com, les traitements de données personnelles sont encadrés par Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ;

Le responsable du traitement des données est Monsieur Marc Mouchoux, en sa qualité de Président.

La collecte de données à caractère personnel que l’Utilisateur transmet à l’Editeur dans le cadre de l’utilisation du Site a pour finalité principale l’utilisation du Site et l’amélioration de sa qualité.

Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.

L’utilisateur peut refuser l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Formulaire de contact

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’association EIKO via un formulaire de contact. L’association EIKO est responsable du traitement qui est fait des données personnelles collectées pour cette finalité.

Les données transmises par l’Utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulé. Ces données sont :

  • les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie); 
  • les données personnelles que l’Utilisateur pourrait avoir inséré dans le corps de son message. Il est conseillé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaire à l’objet de la demande et/ou du message.

Ces données personnelles seront accessibles exclusivement aux membres de l’association EIKO habilités à traiter les messages reçus via le site internet. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :

  • Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 2 ans à compter de l’envoi du message;
  • dans le cas d’une demande d’adhésion ou de proposition de bénévolat, les données personnelles collectées seront conservées 2 ans à compter de la date de fin de présence de la personne concernée dans l’association.

La durée de conservation peut être éventuellement prolongée pour des obligations légales, la défense des droits de l’association.

Réclamation

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse contact@eiko-responsable.com

L’Utilisateur peut porter réclamation en contactant la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de eiko-reponsable.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site eiko-reponsable.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site eiko-reponsable.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

Les parties s’engagent avant toute action devant le tribunal compétent, à résoudre leur litige à l’amiable.

En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Cette correction ne vaut que pour un litige avec un particulier.

A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent en cas de litige de toute nature.
Cette correction ne vaut que pour un litige avec un professionnel commerçant.